En passant commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, d’annulation et de paiement des séances thérapeutiques proposées par le Prestataire.
Article 2 – Réservation et paiement
- Le Client réserve sa séance directement via le système de réservation en ligne accessible à l’adresse https://cal.geml.link/gadet-nathalie.
- Le règlement intégral du montant de la séance est exigible au moment de la réservation, par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé.
- Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation par courriel récapitulant la date, l’heure et le lieu de la séance.
Article 3 – Annulation et non-remboursement
- Toute annulation de séance, quelle qu’en soit la date ou l’heure, doit être notifiée au Prestataire par écrit, contact par téléphone ou via le bouton d’annulation disponible.
- Quel que soit le délai écoulé entre la notification d’annulation et la date prévue de la séance, le montant réglé reste intégralement acquis au Prestataire. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.
Article 4 – Dispense de droit de rétractation
Conformément aux articles L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Responsabilité
Le Prestataire exerce son activité avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée dans l’exécution de la prestation.
Article 6 – Données personnelles
Le Prestataire collecte les données nécessaires à la gestion des réservations et des paiements. Ces données sont traitées conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Article 7 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.